Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Version en vigueur au [date de mise en ligne]. Applicables aux ventes conclues sur coronliqueur.com avec des consommateurs situés en France métropolitaine.

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits conclues sur le site coronliqueur.com (le « Site ») entre la société CORON, SAS au capital de 2 000 €, RCS Lille Métropole siren 107373938, siège social 266 rue Nationale 59800 Lille (« le Vendeur ») et toute personne physique majeure agissant à des fins non professionnelles (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance avant validation.

Article 2 — Condition d'âge

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs. En validant sa commande, le Client certifie sur l'honneur être âgé de dix-huit (18) ans révolus. Le Vendeur se réserve le droit de demander tout justificatif d'âge et d'annuler toute commande en cas de doute. La livraison peut être refusée si le destinataire ne peut justifier de sa majorité.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont des boissons spiritueuses, principalement la liqueur de chicorée CORON, présentées sur le Site avec leurs caractéristiques essentielles (dénomination, contenance, titre alcoométrique, prix). Les photographies illustrent les produits le plus fidèlement possible mais n'ont pas de valeur contractuelle. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et droits d'accises inclus), hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

La commande s'effectue sur le Site selon le processus suivant : sélection des produits, vérification du panier, identification, choix de la livraison, acceptation des CGV, paiement. La vente n'est définitive qu'après confirmation de commande adressée par courrier électronique et encaissement de l'intégralité du prix. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale, passée de mauvaise foi ou en cas de litige antérieur.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, comptant, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site, via une solution de paiement sécurisée. Les données de paiement ne transitent pas par les serveurs du Vendeur. En cas de refus d'autorisation de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine à l'adresse indiquée par le Client, selon les modalités et délais précisés dans la Politique de livraison, laquelle fait partie intégrante des présentes CGV. Les délais indicatifs courent à compter de la confirmation de commande. En cas de retard de livraison supérieur à trente (30) jours après la date indiquée, le Client peut résoudre la vente dans les conditions des articles L. 216-6 et suivants du Code de la consommation.

À la réception, le Client vérifie l'état du colis. En cas de colis endommagé ou de produit cassé, le Client formule des réserves auprès du transporteur et contacte le Vendeur à contact@coronliqueur.com dans les meilleurs délais, photographies à l'appui ; le produit sera remplacé ou remboursé.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Le Client notifie sa décision par déclaration dénuée d'ambiguïté (courriel à contact@coronliqueur.com) ou au moyen du formulaire type reproduit en annexe.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non ouverts, bouteilles scellées, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement, incluant les frais de livraison standard initiaux, intervient dans les quatorze (14) jours de la récupération des produits ou de la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement. La responsabilité du Client est engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques des produits ; un produit ouvert ou entamé ne peut être repris.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit dans les conditions légales. Réclamations : contact@coronliqueur.com.

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait du Client ou d'un tiers. La consommation d'alcool doit rester modérée ; le Vendeur rappelle que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le Site, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 12 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l'opposant au Vendeur, après démarche écrite préalable restée infructueuse. Médiateur désigné : [À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur choisi]. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige qui ne serait pas résolu à l'amiable relève des juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.

Annexe — Formulaire type de rétractation

À l'attention de CORON SAS, 266 rue Nationale, 59800 Lille — contact@coronliqueur.com : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des produits ci-dessous : Commande n° ....... reçue le ....... / Nom du consommateur : ....... / Adresse : ....... / Date : ....... / Signature (si notification papier).